Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NANILINA
(Version finale, conforme et cohérente)
En passant commande sur nanilina.fr, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout achat.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Nanilina, accessible à l’adresse nanilina.fr.
2. Restriction d’âge
Certains produits proposés sur le site, notamment ceux destinés aux adultes, sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.
En passant commande, vous certifiez être majeur(e).
Nanilina se réserve le droit de demander une preuve d’âge et d’annuler toute commande en cas de doute.
3. Produits
Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister selon les fournisseurs ou les mises à jour de fabrication.
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, un remboursement ou un échange sera proposé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Nanilina est une micro‑entreprise bénéficiant de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n’est pas applicable.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Nanilina se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :
• d’erreur manifeste de prix
• de suspicion de fraude
• d’informations incomplètes ou incorrectes
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (Shopify Payments, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées.
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les délais et frais de livraison varient selon :
• le produit commandé
• le poids
• la destination
Les délais indicatifs sont :
• France : 3 à 6 jours ouvrés
• Europe (UE) : 2 à 10 jours ouvrés selon la destination
Ces délais incluent la préparation et l’expédition.
Ils peuvent varier en cas d’événements exceptionnels (intempéries, grèves, périodes de forte activité…).
Certaines commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis. Un numéro de suivi est fourni pour chaque envoi.
8. Droit de rétractation (UE)
Conformément au droit européen, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Exceptions légales (article L221‑28 du Code de la consommation) :
Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
• articles intimes ou de bien‑être dont l’emballage scellé a été ouvert
• sous‑vêtements et lingerie dont le sceau d’hygiène a été brisé
• cosmétiques et produits de soin ouverts ou utilisés
Les bijoux et accessoires peuvent être retournés si l’emballage d’origine n’a pas été ouvert.
Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique de retour et remboursement.
9. Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués conformément à notre Politique de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
10. Responsabilité
Nanilina ne peut être tenue responsable :
• des retards imputables aux transporteurs
• des dommages indirects liés à l’utilisation du site
• des interruptions temporaires du site
• des pertes de données ou incompatibilités techniques
Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute grave.
11. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
12. Force majeure
Nanilina ne saurait être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, pannes, etc.).
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
contact@nanilina.fr
Nanilina – 6 Impasse du Muguet, 68440 Schlierbach, France